Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Décoration Originale les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site decoration-originale.fr est édité par :
Décoration Originale
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C. Hébergeur du site
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ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site decoration-originale.fr.
ci-après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 3 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@decoration-originale.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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